Déménagement militaire : démarches, calcul du droit à cubage, remboursement des frais d’un déménagement militaire

Un militaire au cours de sa carrière va être amené à déménager régulièrement au national comme à l’international : nouvelle affectation, mutation, changement de base, … Il pourra s’agir :

– d’un déménagement militaire en France Métropolitaine,

– d’un déménagement militaire pour les DOM TOM,

– d’un déménagement militaire à l’international

Pour pallier les frais engendrés par un changement régulier de domicile, le Ministère de La Défense, prévoit de prendre en charge tout ou partie des frais de déménagement du militaire et de sa famille. Le montant alloué est variable car il est calculé selon différents critères dont le droit à cubage.

Le calcul des droits à cubage :

Le calcul des droits à cubage, change si le militaire a – ou + de 15 ans de services et selon sa situation de famille ( marié, célibataire, enfants à charge ou non, etc.) qu’il s’agisse d’un déménagement en Métropole ou pour l’outre-mer. Les calculs de droits sont les mêmes pour l’ensemble des corps d’armée sauf l’outre-mer pour les gendarmes.

Démarches à effectuer pour prise en charge des frais d’un déménagement militaire  ?

Le militaire doit se rapprocher de son BDM (Bureau de la Dépense Militaire) de rattachement ou assimilé afin de connaître précisément ses droits à transport de mobilier ou de bagages.

Il devra ensuite effectuer une demande de prise en charge des frais de changement de résidence. Une feuille de déclaration de changement de résidence lui sera adressée. A réception le militaire devra :

– compléter, dater et signer cette feuille

– faire établir 2 devis d’entreprises de déménagement (si il ne souhaite pas effectuer lui-même son déménagement)

– une fois le déménagement fait transmettre la facture originale acquittée et la lettre de voiture,

– transmettre la déclaration préalable de déménagement, 

– rédiger une déclaration sur l’honneur complétée et signée,

– compléter et signer l’attestation de prise de connaissance des règles relatives au transport du mobilier ou de bagages

– compléter et signer l’attestation relative au conjoint ou partenaire de PACS depuis 2 ans et plus

– fournir les certificats de scolarité pour les enfants à charge âgés de 16 à 25 ans.

Le délai de remboursement des frais de déménagement militaire :

Le montant de prise en charge s’effectuera en 2 fois : 90% du montant alloué sera versé avant le déménagement et les 10% restant une fois le déménagement réalisé.

Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter.

Nos équipes seront à même de vous donner de plus amples renseignements.

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Rédigé le 08 juillet 2022